Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Corentin TANGUY, développeur web indépendant (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant commander une prestation de création ou de refonte de site internet, que ce soit sur devis ou via le configurateur en ligne.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• la création de sites vitrines, portfolios, sites e-commerce et landing pages ;
• la refonte de sites existants ;
• la génération assistée par IA d'un aperçu de site via le configurateur en ligne, à finaliser avec le Client avant mise en ligne.

Les tarifs indicatifs sont présentés sur le site et peuvent varier selon la complexité du projet ; un devis personnalisé est systématiquement établi avant tout engagement, sauf pour les offres à prix fixe explicitement indiquées comme telles.

3. Commande et validation

Toute prestation débute par une prise de contact (formulaire, email ou configurateur), suivie d'un devis détaillé. Le projet est considéré comme officiellement lancé à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client et du premier versement prévu à l'article 4.

Lorsque le Client utilise le configurateur en ligne, la création d'un aperçu ne constitue pas en soi une commande ferme : celle-ci n'est validée qu'après confirmation du Prestataire suite à la réception de la demande.

4. Tarifs et modalités de paiement

Sauf accord contraire précisé sur le devis, le paiement s'effectue en deux temps : 50 % du montant total à la signature du devis (acompte), et le solde de 50 % à la livraison du site, avant mise en ligne définitive sur le domaine du Client.

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER — précisez si TVA non applicable (art. 293B du CGI) ou taux applicable, et les moyens de paiement acceptés (virement, carte, etc.).]

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs communiqués (par exemple 2 semaines pour un site vitrine, 3 à 4 semaines pour une offre plus complète) courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du Client (contenus, images, retours de validation). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client décale d'autant les délais annoncés.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des contenus, textes, images et informations nécessaires à la réalisation de la prestation, et garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (textes, images, logo, marque).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux biens et services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas des sites internet réalisés sur mesure. Le Client professionnel n'est en tout état de cause pas concerné par ce droit.

8. Propriété intellectuelle

À réception du solde intégral du paiement, le Client devient propriétaire du site livré (code et contenus spécifiquement créés pour lui), à l'exclusion des outils, gabarits, bibliothèques et composants réutilisables propres au Prestataire, qui en conserve la pleine propriété et peut les réutiliser pour d'autres projets.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter sa prestation avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à un tiers (hébergeur, service tiers) ou de mauvaise utilisation du site par le Client après livraison.

10. Résiliation

En cas d'annulation du projet à l'initiative du Client après le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation du travail déjà engagé, sauf accord contraire.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : corentin.tanguy@gmail.com